La question de l’utilité publique de l’eSport a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps. Selon un article de presse, le ministère des Finances se montre désormais « confiant », mais avec un délai généreux.
Quand l’eSport sera-t-il enfin reconnu d’utilité publique ? C’est la question que se posent depuis des années non seulement l’association allemande de la branche game e.V. et les associations locales, mais aussi de nombreux joueurs. Une réponse rapide semble être devenue plus difficile.
Car le débat a récemment pris une nouvelle dimension : Au lieu de la question de principe, c’est la question de l’exclusion, soulevée par le ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse (BMFSFJ), qui est devenue centrale. Selon lui, l’eSport doit être considéré de manière différenciée. Le BMFSFJ voit d’un œil critique surtout les jeux de tir, mais aussi les titres avec des mécanismes de jeux de hasard en ligne et des aspects pay-to-win. De son côté, la ministre de la Famille Lisa Paus a déclaré que « l’eSport est un sport » et a contré les objections.
Un autre ministère compétent s’est à présent exprimé auprès du magazine spécialisé GamesWirtschaft. Le ministère des Finances, dirigé par Christian Lindner, voit sans doute les critères d’exclusion des disciplines eSport de manière beaucoup plus souple que le BMFSFJ. « Dans tous les cas, les jeux de hasard en ligne comme la roulette ou le black jack ainsi que les médias dangereux pour la jeunesse selon les articles 15 et 18 de la loi sur la protection de la jeunesse ne sont pas d’utilité publique ». Autrement dit : les jeux vidéo qui sont indexés dans notre pays. Ce qui n’est le cas d’aucun titre eSport pertinent.
« Avant la fin de la législature »
Selon GamesWirtschaft, le ministère des Finances ne voit apparemment pas de restrictions concernant les mécanismes de jeu en ligne non soumis à licence ou les facteurs pay-to-win comme dans EA SPORTS FC 24. L’eSport doit viser, dans le cadre d’une association organisée, à « promouvoir de manière désintéressée la collectivité dans les domaines matériel, intellectuel ou moral ». Selon la jurisprudence constante de la Cour fédérale des finances, cela est essentiellement défini par l’ordre objectif des valeurs, tel qu’il s’exprime notamment dans le catalogue des droits fondamentaux des articles 1 à 19 de la Loi fondamentale ».
Il semble y avoir un désaccord entre les ministères concernant les critères. Seuls les jeux de hasard en ligne sous licence font l’objet d’un consensus entre la famille et les finances. Les détails seraient désormais « discutés entre les ministères respectifs ». Malgré toutes les questions en suspens, le ministère des Finances s’est montré « confiant dans la mise en œuvre de l’utilité publique de l’eSport avant la fin de la législature ». La date limite serait donc les prochaines élections fédérales en automne 2025.
Il est toutefois connu que la politique ne s’en tient pas trop strictement au cadre temporel qu’elle s’est elle-même fixé. Le secrétaire général du FDP, Bijan Djir-Sarai, avait annoncé lors de Debatt(l)e Royale à la gamescom 2023 que le vote sur l’utilité publique de l’eSport devait être mis en œuvre techniquement avant la fin de l’année. Comme souvent dans ce domaine, rien n’a été fait.
