Même avec la coalition actuelle, le thème de l’utilité publique dans l’eSport stagne. Dans un entretien avec eSport, Oliver Daum explique ce qui bloque et quel premier pas devrait être fait.
Cela fait déjà six ans que ce sujet est à l’ordre du jour de la politique. Mais jusqu’à présent, aucun vote n’a eu lieu pour savoir si l’eSport devait être reconnu d’utilité publique. Certes, le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse (BMFSFJ) a donné un nouvel élan à cette thématique. Mais pas dans le sens souhaité par de nombreux représentants de la branche et des joueurs.
En effet, le BMFSFJ porte un regard critique sur certains titres eSport ; principalement en raison des loot boxes et de la représentation réaliste de la mise à mort. Pour l’avocat Oliver Daum, cette déclaration « met à nouveau le jeu et l’eSport dans le même sac, car dans l’eSport, il n’y a – à proprement parler – pas de loot boxes ». Néanmoins, les objections révèlent à la fois l’aspect central de la question de l’utilité publique et le statut du processus.
Représenté par une image : La politique se trouve encore sur la ligne de départ, « même le premier pas n’a pas été fait ». En effet, il faudrait avant tout définir clairement « ce qu’est l’eSport – surtout en le distinguant du gaming. Le fait que cela n’ait pas encore été fait pourrait être une raison pour laquelle il n’y a pas eu de vote sur l’utilité publique jusqu’à aujourd’hui ».
Certes, cette délimitation n’est pas facile à établir, mais « la politique doit résoudre les problèmes. Le législateur ne fait pas assez de choses, alors qu’il pourrait en faire plus », critique l’avocat. Pourtant, il existe déjà des tentatives de définition de l’eSport, notamment de la part du Dr Daum lui-même. Il écrit : « L’eSport est la compétition entre des personnes au moyen de programmes informatiques selon des règles convenues. «
Pourquoi une définition est importante
Mais pourquoi une définition est-elle importante ? Pour cela, il faut revenir aux origines. A la question de savoir ce que signifie l’utilité publique. « En premier lieu, cela signifie un avantage fiscal. Cela signifie soit une exonération totale de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle, soit l’octroi d’abattements. Mais on peut aussi délivrer un reçu aux donateurs. Ceux-ci peuvent alors déduire ces dons de leurs impôts », explique le Dr Daum.
Ce qui semble à première vue exclusivement avantageux se présente toutefois à plusieurs niveaux lorsqu’on y regarde de plus près. Il y aurait aussi des inconvénients, dans la mesure où une association souhaiterait alors être d’utilité publique : « Ainsi, les fonds et moyens de l’association ne peuvent être utilisés que pour l’objectif fixé dans les statuts ». C’est là qu’interviendraient par exemple les loot boxes. Ainsi, si une association organisait un tournoi dans EA SPORTS FC 24, au cours duquel les participants s’affronteraient avec leurs propres équipes dans Football Ultimate Team, les fonds de l’association ne pourraient pas être utilisés à cet effet.
Pourquoi ? Si des packs sont achetés et que des objets sont utilisés, il n’y a plus d’égalité des chances. Un tel tournoi serait alors classé dans la catégorie Gaming au lieu de la catégorie eSport. Ce qui nous amène à l’explication de l’importance de la définition et de la délimitation. Car l’administration fiscale doit finalement pouvoir vérifier si les fonds ont été utilisés conformément aux statuts.
« Pensée peu orientée vers la résolution de problèmes «
Bien que la dernière coalition ait déjà voulu s’occuper de ce sujet, la charrette semble toujours bloquée. « Il n’y a pas assez de réflexion orientée vers la résolution de problèmes, au lieu de cela, on discute toujours des avantages et des inconvénients de l’eSport », résume le Dr Daum.
Un premier pas serait fait avec une délimitation entre eSport et Gaming. Le législateur n’est d’ailleurs pas obligé de l’appliquer, un tribunal peut également reconnaître une définition -  ; si celui-ci estime qu’une telle définition est nécessaire dans une procédure. Peut-être qu’une chose en entraînera une autre.
