Manchester City est accusé de 115 infractions aux règles financières de la Premier League. L’audition du champion d’Angleterre débute lundi. De quoi il s’agit – et quelles pourraient être les conséquences.
Que reproche-t-on à Manchester City?
Au total, la Premier League a reproché au club 115 violations des règles de concurrence de la ligue, que le club aurait commises entre 2009 et 2023. Rien que 68 d’entre elles concernent le manquement du club à fournir des informations financières précises à la ligue et à fournir des données exactes sur les paiements des joueurs et des dirigeants. En outre, entre 2013 et 2018, ManCity aurait enfreint cinq fois de suite les règles de l’UEFA, y compris le fair-play financier, et sept fois les règles financières de la Premier League. A cela s’ajoutent 35 infractions parce que le club n’aurait pas coopéré aux enquêtes menées par la ligue.
ManCity et le fair-play financier, il y a bien eu quelque chose?
Précisément. C’était en 2020, lorsque l’UEFA a exclu le club de la Ligue des champions pour deux ans parce qu’il avait inscrit dans ses comptes des revenus de sponsoring trop élevés entre 2012 et 2016. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a toutefois annulé la décision quelques mois plus tard, car une partie des accusations se situait en dehors du délai de prescription de cinq ans. En outre, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de preuves solides pour étayer les accusations. ManCity s’en est tiré avec une amende de dix millions d’euros.
Qui négocie en réalité
Les négociations sont menées par une commission indépendante composée de trois personnes. Les noms des membres de cette commission sont tenus secrets et ne seront probablement révélés qu’après le prononcé du jugement. L’un des membres de la commission doit être un(e) expert(e) financier(e). Manchester City sera représenté par une équipe d’avocats dirigée par le grand avocat David Pannick. Selon les médias, l’équipe de la Premier League sera dirigée par Adam Lewis, expert en droit du sport. Les négociations se dérouleront à huis clos à l’International Dispute Resolution Centre de Londres.
Que risque Manchester City en cas de condamnation
Selon la règle W.51 du manuel de la Premier League, une commission peut imposer un large éventail de sanctions à tout club qui a enfreint les règles. Cela peut inclure des amendes, des retraits de points ou même l’exclusion d’une compétition. La sous-section W.51.7 stipule même que la commission « peut imposer toute combinaison des mesures susmentionnées ou toute autre sanction qu’elle juge appropriée ». En théorie, il serait donc même possible que ManCity soit privé de titres a posteriori.
Est-ce que l’on peut faire appel du jugement?
Oui, une fois que la commission aura publié son jugement, chaque partie pourra faire appel à un organe d’appel, puis à un tribunal arbitral. Si tout échoue, les deux parties pourraient tenter de porter l’affaire devant la Cour suprême. En revanche, les statuts de la Premier League interdisent de porter l’affaire devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).
Que dit Manchester City
Le club aborde l’audience avec confiance. Ils ont fait savoir qu’ils « saluaient l’examen » et qu’ils voyaient la possibilité « d’examiner de manière impartiale les preuves abondantes et irréfutables disponibles pour soutenir notre position ». Lorsque l’enquête de la Premier League a commencé, le club a qualifié les accusations de « complètement fausses ». L’entraîneur Pep Guardiola a récemment déclaré qu’il attendait avec impatience une décision : « Tout le monde est innocent jusqu’à ce que la culpabilité soit prouvée »
Combien de temps durera le procès
L’audience débute ce lundi et devrait durer environ dix semaines, selon les médias. La procédure serait ainsi terminée fin novembre. Un jugement ne sera toutefois pas rendu immédiatement après l’audience. La date n’est pas connue, mais les médias estiment que le jugement ne sera pas prononcé avant début 2025.