dimanche, novembre 3, 2024
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La Super League remporte un nouveau succès juridique

Les initiateurs de la controversée Superligue de football ont remporté une victoire juridique d’étape. Un tribunal de commerce espagnol a partiellement accepté une plainte de la société European Super League Company SL (ESLC), responsable de la compétition prévue, contre d’éventuelles sanctions des fédérations internationales FIFA et UEFA.

La juge en charge du dossier au tribunal de commerce n° 17 de Madrid, Sofia Gil Garcia, a indiqué lundi dans son jugement que la Fédération internationale de football (FIFA) et l’Union européenne (UEFA) avaient abusé de leur position dominante et empêché la libre concurrence sur le marché.

Le juge a ordonné la cessation du « comportement anticoncurrentiel ». Les fédérations ont imposé des « restrictions injustifiées et disproportionnées », en violation de deux articles « du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ». L’arrêt n’est toutefois pas définitif et peut faire l’objet d’un appel à Madrid.

Gil Garcia a dû tenir compte d’un arrêt de principe rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en décembre. A l’époque, les juges européens avaient déjà accusé les fédérations internationales d’abus de pouvoir sur le marché. Selon le droit européen, un produit concurrent de la Ligue des champions doit en principe être possible, ont-ils déclaré. Mais cela ne signifie pas automatiquement que la Super League doive être autorisée, ont déclaré les juges européens.

« Mais cela ne signifie pas qu’elle approuve la Superligue « 

Le patron de la ligue professionnelle espagnole, Javier Tebas, a réagi en s’opposant au projet porté par le président du club espagnol du Real Madrid, le puissant entrepreneur Florentino Perez. « Il est important de préciser que la juge (s’inspirant de la CJCE) exige de la FIFA et de l’UEFA que les règles des nouvelles compétitions soient conçues et garanties de manière transparente, mais ce faisant, elle n’approuve pas la Superliga », a écrit Tebas sur X. Le jugement n’est pas définitif et n’apporte rien de fondamentalement nouveau. De plus, la Superligue « est décrite comme un projet qui a été abandonné dans sa forme initiale ».

Après le jugement, on peut en effet se demander si et quand le projet de la European Superleague Company pourra être réalisé. En 2021, douze clubs européens de haut niveau avaient répété la grande révolution. Ils ont créé la Super League pratiquement à partir de rien – et ont échoué avec fracas. L’UEFA et la FIFA ont menacé de sanctions. Le tollé des ligues, des fans et des politiques a été tel que la plupart des clubs ont rapidement fait marche arrière. A part le Real et le FC Barcelone, personne ne soutient actuellement le projet de manière offensive.

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